L'emphytéose et la superficie (partie civile et fiscale)
par André Culot, Bernard Goffaux, Corinne Mostin, Jean Thilmany
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution11 décembre 2015
- CollectionTiré à part du Répertoire Notarial
Prix TTC
270,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
