Les autorisations administratives - Tome 1. Caractéristiques et procédure
par Michel Delnoy
Crédits & contributions
EAN
TexteMichel Delnoy
- ÉditeurLARCIER
- Parution22 février 2024
- CollectionCollection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Prix TTC
137,00€
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Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
