Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

par Caroline Naômé, Allan Rosas

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurLARCIER
  • Parution26 septembre 2016

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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'UE. Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'UE.