Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
par François Cuvelier, Céline Hélas, Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut
Crédits & contributions
- ÉditeurANTHEMIS
- Parution14 mai 2024
- Collection4U e-conférence en droit
Prix TTC
DROIT BELGE Vices cachés en matière de vente, contrat de mandat et contrat d'intermédiation immobilière Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux . Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat . Il affecte souvent les consommateurs , par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché , il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées . Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières .
