Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ?

par Vanessa Franssen, FRANSSEN V, Adrien Masset

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DROIT BELGE Demain, c'est aujourd'hui en droit pénal : l'heure est là ! Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal tombe à point nommé en raison de l'entrée en vigueur imminente, le 8 avril 2026, du nouveau Code pénal. Le nouveau Code pénal est, d'abord, analysé pour ses réformes de droit pénal général comme : - la fin de l'unité des fautes pénale et civile ; - les différentes peines ; - la place réservée à la justice restauratrice. Le nouveau Code pénal est, ensuite, analysé pour ses modifications apportées au droit pénal spécial comme : - les infractions de violences intrafamiliales ; - l'infraction de blanchiment ; - les infractions contre les biens. Le nouveau Code pénal est, enfin, analysé pour ses implications en droit de la procédure pénale : - les conséquences en procédure pénale de la suppression de la classification des infractions en crimes-délits-contraventions ; - le nouveau visage de l'obligation de motivation des peines. Ces thèmes sont examinés par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.