La territorialité de l'impot sur les sociétés dans l'économie numérique

par Camille Marpillat, Jean-Claude Rivalland

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurLARCIER
  • Parution07 mars 2018

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Une synthèse des problématiques fiscales liées aux acteurs du numérique. L'ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés face aux acteurs du digital, sur le plan français et international, et sur les solutions envisageables pour faire évoluer ce principe.