Code thématique Larcier - Justice de Paix 2017-2018

par Damien Chevalier

Crédits & contributions

EAN

TexteDamien Chevalier

ÉditeurLARCIER
Parution15 février 2018
CollectionLes Codes thématiques Larcier

Prix TTC

75,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix. Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propose une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.