La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

par Jean-François Neuray

Crédits & contributions

EAN

TexteJean-François Neuray

ÉditeurLARCIER
Parution13 juin 2018
CollectionCol. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.

Prix TTC

99,00€

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

Enfin un ouvrage qui fait le point sur les divers aspects de la réforme. La réforme votée au parlement régional en octobre 2017 apporte d'importants changements. L'ouvrage fait le point sur les divers aspects de la réforme.