Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution11 juin 2018
- CollectionCollection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
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L'ouvrage fait le point, de manière pratique, sur les autorisations d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. L'ouvrage éclaire les acteurs de l'immobilier bruxellois sur le champ d'application des permis, le déroulement des procédures d'autorisations d'urbanisme, les critères d'appréciation applicables aux demandes et la manière d'introduire un recours.
