Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

par Michel Delnoy

Crédits & contributions

EAN

TexteMichel Delnoy

ÉditeurLARCIER
Parution10 janvier 2019
CollectionCol. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.

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Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?