La théorie du retrait d'acte administratif

par David Renders

Crédits & contributions

EAN

TexteDavid Renders

ÉditeurLARCIER
Parution27 mars 2019
CollectionCentre Montesquieu d'études de l'action publique

Prix TTC

243,00€

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Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?