La réforme du bail en région wallonne
par Benoît Kohl
Crédits & contributions
EAN
TexteBenoît Kohl
- ÉditeurLARCIER
- Parution14 octobre 2019
- CollectionPratiques contractuelles
Prix TTC
132,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
