La prescription en matière pénale

par Benjamine Bovy, Damien Holzapfel, Christine Moiny, Pierre Monville, Aurélie Verheylesonne, Amaury Verhoustraeten

Crédits & contributions

EAN

TexteBenjamine Bovy, Damien Holzapfel, Christine Moiny, Pierre Monville, Aurélie Verheylesonne, Amaury Verhoustraeten

ÉditeurLARCIER
Parution09 mars 2020
CollectionCollection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Prix TTC

81,00€

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Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale. L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.