Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise

par Nicolas Bernard

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Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.