Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution16 novembre 2020
- CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
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Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre. L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.
