Gros plan sur la FSMA:chronique depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution25 mars 2021
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Analyse de l'ensemble des règlements transactionnels et décisions de sanctions de la FSMA. Analyse de la jurisprudence de la Commission des sanctions de la FSMA dans des domaines clés de la réglementation financière (abus de marché, loi Prospectus, lutte contre le blanchiment d'argent, etc) et des arguments de procédure souvent invoqués.
