Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

par Henri-D. Bosly, Nathalie Colette-Basecqz, Christian De Valkeneer, Patricia Jaspis, Coline Moreau, Thierry Moreau, Olivia Nederlandt, Léa Teper, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch

Prix TTC

97,00€
Sur commande

Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?