Code annoté Audience Judiciaire 2021

par Hakim Boularbah, Collectif, Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

Crédits & contributions

EAN

TexteHakim Boularbah, Collectif, Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

ÉditeurLARCIER
Parution28 septembre 2021
CollectionLes Codes annotés Larcier

Prix TTC

90,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...