Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024

L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence. Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général. Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.