Codes essentiels 2022 - Droit pénal - À jour au 1er août 2022

par Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch

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L'essentiel des textes applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.