Droit répressif de l'environnement en Région wallonne
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution20 octobre 2022
- CollectionCol. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
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Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.
