Le point sur les défenses en droit judiciaire
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution09 mai 2023
- CollectionCollection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Prix TTC
103,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales. Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du " criminel tient le civil en l'état ", la prescription, etc.
