Les pourvois en cassation
par Beatrijs Deconinck, André Henkes, Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution13 juin 2024
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Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.