La modification volontaire du contenu du contrat
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution11 mai 2023
- CollectionBibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
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L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
