La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

par Quentin Alaluf, Martin Aubry, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez, Jancy Nounckele, Louise Oyarzabal Cardeña, Harold Sax

Crédits & contributions

EAN

TexteQuentin Alaluf, Martin Aubry, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez, Jancy Nounckele, Louise Oyarzabal Cardeña, Harold Sax

ÉditeurLARCIER
Parution30 juin 2023
CollectionCollection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

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Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?