Codes essentiels 2024 - Droit pénal

L'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.