Éléments de droit judiciaire - La compétence et la procédure civile
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution31 octobre 2024
- CollectionPrécis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain
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Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.
