Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

par Georges De Sutter, Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino, Bernard Snyers, Stephanie Van Nieuwenhuysen, Paul Vangoitsenhoven

Crédits & contributions

EAN

TexteGeorges De Sutter, Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino, Bernard Snyers, Stephanie Van Nieuwenhuysen, Paul Vangoitsenhoven

ÉditeurLARCIER
Parution14 mars 2024
CollectionLes Codes annotés Larcier

Prix TTC

300,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.