Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil
par Sarah Larielle
Crédits & contributions
EAN
TexteSarah Larielle
- ÉditeurLARCIER
- Parution30 juillet 2024
- CollectionLes Codes essentiels Larcier
Prix TTC
50,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.
