La réforme du Conseil d'État - Anno 2023

par Nicolas Bernard, Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Leana Derard, Louis Leboutte, Bruno Lombaert, Irène Mathy, Matthieu de Mûelenaere, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, François Tulkens, Maxime Vanderstraeten, Lucie Vercheval

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TexteNicolas Bernard, Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Leana Derard, Louis Leboutte, Bruno Lombaert, Irène Mathy, Matthieu de Mûelenaere, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, François Tulkens, Maxime Vanderstraeten, Lucie Vercheval

ÉditeurLARCIER
Parution11 janvier 2024
CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux

Prix TTC

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Analyse de la réforme du Conseil d'État de 2023. L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d'ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.