Cessions d'actions et de parts sociales : analyse des atteintes au droit de propriété de l'associé

par Antoinette Alaba, Anne Rabreau

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Étude des clauses encadrant la cession d'actions et parts sociales sous l'angle du droit de propriété. L'ouvrage étudie les clauses encadrant la cession d'actions et parts sociales sous l'angle du droit de propriété. Il propose un cadre conciliant droit des sociétés, contrats et biens pour protéger les associés sans freiner l'ingénierie sociétaire.