La chose défectueuse comme source d'inexécution contractuelle imputable au débiteur
par Céline Hélas
Crédits & contributions
EAN
TexteCéline Hélas
- ÉditeurLARCIER
- Parution10 septembre 2026
- CollectionBibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
Prix TTC
130,00€
Pas encore paru
Traite des choses défectueuses de façon transversale en droit des obligations et des contrats Lorsqu'un contrat porte sur une chose (par exemple un contrat de vente ou un contrat de bail) ou nécessite l'utilisation d'une chose (par exemple l'utilisation d'une machine dans le cadre d'un contrat d'entreprise de construction) et que cette chose s'avère défectueuse, une inexécution contractuelle peut survenir. L'ouvrage étudie la notion de défaut et le régime applicable aux inexécutions contractuelles dues à une chose défectueuse.
