Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession - Dans les trois

Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.