La déduction des surcoûts d'emprunt à l'impôt des sociétés

Développements plus approfondis sur le projet BEPS et sur l'ATAD Développements plus approfondis sur le projet BEPS et sur l'ATAD. Est-ce que l'ATAD peut être fondée sur l'article 115 du TFUE ? Illustration d'exemples à l'aide de la déclaration fiscale pour que les mouvements fiscaux soient bien compris.