Code essentiel - Droit pénal 2026 - À jour au 1er septembre 2026

L'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.