Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics

Édition 2024 préparée et annotée par Jean-Marc Le Roux, professeur en gestion comptable budgétaire et financière à l’EHESP. La liste des comptes présentée dans ce fascicule, qui entre en application au 1er janvier 2024, a été publiée par l’arrêté du 27 décembre 2023. Comptes de produits des services à domicile, de certaines opérations de TVA, ou de droits à congés à payer... sont nouvellement créés par l'arrêté. Cette édition comprend les principaux cadres de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses. La 2e partie du fascicule présente les modèles annotés de documents de synthèse comptables budgétaires et financiers.