Voyage au pays de la double peine - l’interdiction du territoire national
par Michaël Faure
Crédits & contributions
EAN
TexteMichaël Faure
- ÉditeurESPRIT FRAPPEUR
- Parution15 juin 2000
Prix TTC
3,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Qu’est-ce que la double peine ? C’est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l’interdiction du territoire national. Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ». Préface de Léon Schwarzenberg.
