Guide de capacité professionnelle transport public routier de marchandises, de déménagement et locat

Dans cette nouvelle édition 2014, nous avons travaillés sur les mises à jour à apporter par rapport à l’évolution réglementaire au 27 décembre 2013. Pour ne citer que les principales, notamment : Intégration de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, JO 16 juin, de Sécurisation de l’emploi sur le temps travail à temps partiel, les représentants du personnel, notamment avec la création d’un registre unique de données économiques et sociales, le franchissement des seuils, coordination du CHSCT, conciliation au prud’homme dans la partie réglementation sociale Mise à jour des sanctions du chef d’entreprise vis-à-vis de sa responsabilité civile et pénale dans la partie Vie de l’entreprise Réforme des permis de conduire dans la partie sécurité Loi de finances 2014 notamment le changement de la TVA dans la gestion financière, Intégration du décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 relatif au contrat type de commission de transport dans la partie nationale. Celui-ci étant applicable aux relations entre tout commissionnaire de transport et son client. Et enfin, Le dernier examen Attestation de capacité (QCM + Epreuve rédigée) avec son corrigé et le précédent sont inclus.