Les contrats en agriculture 4e

En agriculture, le contrat n’est pas seulement un outil économique : il crée des droits et des obligations qui conditionnent le succès des projets et la sécurité juridique des exploitants. Cet ouvrage pratique rend accessibles à tous les règles qui régissent la vie contractuelle agricole et permet d’éviter malentendus et pièges juridiques. Dans cette édition mise à jour, l’auteur propose : Une présentation claire des principaux contrats utilisés en agriculture : baux, contrats de vente, contrats d’épandage, contrats de coopération, contrats de travail, cautions, conventions de pâturage… Des modèles types commentés, avec les clauses essentielles et les écueils à éviter pour chaque situation rencontrée par un exploitant. De nouveaux chapitres intégrant les évolutions récentes : Obligation Relle Environnementale , délégation de travaux agricoles , ainsi que des dossiers détaillés sur énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthanisation, panneaux photovoltaïques) et contrats spécifiques aux équidés . Pratique, complet et actualisé, ce guide est un outil indispensable pour tous les agriculteurs, professionnels du conseil, juristes et étudiants souhaitant sécuriser leurs activités et projets agricoles.