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L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations - liste des termes employés

par BALIAN

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S’il est un domaine où les mots pèsent de tout leur poids, c’est bien le droit. A l’occasion de la réforme très importante du droit des obligations, introduite par l’ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur au 1er octobre 2016, l’auteur s’est employé à lister tous les mots employés par l’exécutif dans ce texte : quels verbes ? quels substantifs ? quels adjectifs ? quels participes, etc. : les principaux termes sont recensés avec indication du ou des articles et alinéa(s) où ils sont utilisés. Le livre comporte aussi la définition des principaux concepts du droit des obligations : un contrat-cadre, un contrat à titre onéreux, un produit défectueux, etc. Ce livre s'adresse aussi bien à l'étudiant qu'au praticien et même à tout citoyen soucieux d'approfondir sa connaissance de la loi et de se familiariser avec sa technique. L’auteur Serge Balian est docteur en droit, diplômé de l'Université de Paris II. Il a exercé la profession d'avocat au Barreau de Paris (1978-1998). Il se consacre à présent à un travail de recherche portant plus particulièrement sur la terminologie juridique.