La copropriété des immeubles bâtis
par Gaël Chantepie
Crédits & contributions
- ÉditeurDEFRENOIS
- Parution30 juin 2020
- CollectionEXPERTISE NOTARIALE
Prix TTC
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À propos de l'ouvrage Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019. L'ouvrage est divisé en trois parties : Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble Points forts A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires
