Droit rural

Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial . Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits Points forts À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural : la PAC pour la période 2023-2027 loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole les textes créant le dispositif EGALim