Librairie Blanche

Solutions professionnelles notariales

par Michel Chaguet, Mathieu Soulié

Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

69,00

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

À propos de l'ouvrage Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier : les promesses de vente les ventes (indivision, terrain à bâtir, prix, plus-value, viager, règles d'urbanisme, hypothèque...) le prêt la copropriété le lotissement Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin. Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés