Librairie Blanche

Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

par Mariel Revillard

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

60,00

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins. Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions Concubins : loi applicable Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats Points forts Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation Tableaux comparatifs des principaux États (64)