Solutions professionnelles notariales
par Guy Brault, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Didier Krajeski
Opérations de construction, environnement, droit rural
Crédits & contributions
- ÉditeurDEFRENOIS
- Parution30 août 2022
- CollectionRecueils Morin
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
