La loi sur la sécurité financière
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurREVUE BANQUE
- Parution01 avril 2004
- CollectionDroit - Fiscalité
Prix TTC
66,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.
