La société civile immobilière
par Jérôme Ancel
Pourquoi et comment constituer une S.C.I. ? - Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèle de statuts
Crédits & contributions
- ÉditeurPUITS FLEURI
- Parution12 juin 2006
- CollectionLe conseiller juridique pour tous
Prix TTC
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : Que faut-il entendre par SCI ? Pourquoi constituer une SCI ? Comment constituer une SCI ? La vie de la société. La fin de la SCI. Le régime fiscal de la SCI. La SCI en difficulté. Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.
