Librairie Blanche

La société civile immobilière

par Jérôme Ancel

Pourquoi et comment constituer une S.C.I. ? - Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèle de statuts

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Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : Que faut-il entendre par SCI ? Pourquoi constituer une SCI ? Comment constituer une SCI ? La vie de la société. La fin de la SCI. Le régime fiscal de la SCI. La SCI en difficulté. Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.