Librairie Blanche

Comité d'entreprise 2

par Collectif

Moyens d'information. Attributions. Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance. Juillet 2006..

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32,00

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Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise : la procédure de consultation, l'ensemble des informations à transmettre, les possibilités du CE de se faire assister par un expert, les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits. Ce numéro juridique permet également aux membres du comité d'entreprise de jouer leur rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles. 2/ La Question d'actualité est consacrée aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté. 3/ Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.