LE PARQUET ET LA PROKURATURA

Introduction générale, Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG Le statut et l'organisation du ministère public : Le statut du parquet en France, François FELTZ Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir BESSARABOV L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis DI GUARDIA Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir BESSARABOV Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François MOLINS Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir BESSARABOV La place procédurale du ministère public : Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie BENEY Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel GENTIL Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli KOZUSEV Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei SCHERBA Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine SIMONCELLO Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel GENTIL Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg ANKOUDINOV Remarques conclusives de droit comparé, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE