Gouvernement d'entreprise - Corporate governance

Ce livre est rédigé en français et anglais Cet ouvrage traite du gouvernement d'entreprise sous ses différents aspects : dimension juridique, méthode, responsabilités. Il aborde ces sujets dans la double perspective de l'investisseur et des dirigeants. Il évoque les acteurs du gouvernement d'entreprise et fait des propositions pour que ceux qui ont la qualité de "gouverner" soient à même d'assumer complètement leur rôle. Elles concernent à la fois la sélection des dirigeants, les comités d'audit, les attentes des fonds de pension et les gérants d'OPCVM en leur qualité d'investisseurs et de dirigeants. Elles s'étendent aussi aux organisations à but non lucratif. Il développe largement la question des responsabilités civile et pénale des dirigeants et de l'entreprise qui créent en France des contraintes particulières. Il accorde aussi une place particulière, en s'appuyant sur l'expérience américaine, à deux aspects qui sont un objet de discussion permanente entre dirigeants et gros investisseurs et qui sont délicats sur le plan juridique. Il s'agit de la diffusion d'informations non publiques et de l'attitude à adopter lors d'offres publiques d'achat (OPA). Être administrateur était autrefois simplement un honneur. Le lecteur comprendra qu'il s'agit aujourd'hui de responsabilités. Sommaire Avant-propos Qu'attendre du gouvernement d'entreprise ? Le gouvernement d'entreprise en Europe avant et après la formation du concept L'évolution du gouvernement d'entreprise Ce qu'attendent les fonds de pension étrangers des dirigeants Le bon gouvernement d'entreprise et la communication avec les actionnaires institutionnels Quel gouvernement pour les organisations à but non lucratif ? Le cadre juridique français du gouvernement d'entreprise Le débat sur le gouvernement d'entreprise en France - Etat provisoire du droit positif (juin 1996) Les dirigeants et la responsabilité pénale de l'entreprise La responsabilité civile des dirigeants sociaux Jurisprudence concernant la responsabilité civile des dirigeants sociaux d'entreprise Les acteurs du gouvernement d'entreprise Le choix des administrateurs - La situation actuelle au regard des exigences du gouvernement d'entreprise Les gestionnaires d'OPCVM comme acteurs du gouvernement d'entreprise Les acteurs du gouvernement d'entreprise : les commissaires aux comptes, leur rôle dans les différents pays Témoignage d'un président de comité d'audit La mise en oeuvre du gouvernement d'entreprise Communication avec les investisseurs institutionnels et les analystes : les pièges à éviter Difficultés de mise en oeuvre de la corporate governance : les règles devant être appliquées en matière d'offres publiques d'achat (OPA) Corporate governance et droits des entreprises en difficulté La jurisprudence du conseil de discipline des OPCVM et ses enseignements Privatisation, restructuration et contrôle des entreprises dans les économies en transition Conclusion : Corporate governance et démocratie